Que faire en cas de difficulté de paiement ?

 

MOBILISÉE POUR LES HABITANTS

La S.A. HLM de l’Oise accompagne les habitants en difficultés de paiement de loyers en lien avec la COVID19 (chômage partiel, fin de contrat…)

La crise sanitaire vécue depuis 2020 entraîne une crise économique sans précédent. Dans ce contexte, la SA HLM de l’Oise prend des dispositions spéciales pour aider ses habitants en difficultés et améliorer leur pouvoir d’achat.

Un fonds de solidarité a ainsi été créé et une Commission de solidarité mise en place, au profit des habitants fragilisés par la crise.

Ce dispositif exceptionnel d’accompagnement se concrétise par l’attribution d’une aide financière accordée sous forme d’un abandon partiel ou total de la dette locative.

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les Habitants en situation d’impayés par suite d’une perte de revenus ou une augmentation de leurs charges liées à la crise du Covid (sur justificatifs).
  • Les Habitants - titulaires d’un bail n’ayant pas notifié leur congé.
  • les Habitants n’ayant pas fait l’objet de plaintes ou de procédures de troubles de voisinage ou d’incivilités envers les salariés de la SA HLM de l’Oise ou partenaires (Conseil Départemental de l’Oise) ou les autres habitants.
  • les Habitants ayant repris au moins partiellement le paiement du loyer résiduel (2 mois à compter de saisine du dossier pour une orientation vers le fonds de Solidarité).

Si vous remplissez ces conditions nous vous invitons à compléter, dater et signer le formulaire « demande fonds de solidarité » et de nous le retourner avec la copie de votre carte d’identité :

  • une attestation de perte de revenus ou d’une augmentation des charges liées à la crise du Covid,
  • une attestation sur l’honneur indiquant que les aides (FSL, ACTION LOGEMENT, CAF..) ont été sollicitées, accordées ou refusées.

FORMULAIRE FONDS DE SOLIDARITE A REMPLIR (Cliquez-ici)

Le formulaire de demande sera à nous retourner

-       Par courrier : S.A. HLM DE L’OISE – Fonds de solidarité – 28 rue Gambetta 60000 BEAUVAIS

-       Par mail : sosloyersimpayés@sahlm60.com

La remise de loyers sera attribuée sous forme d’un abandon définitif de la dette et pourra être cumulée avec d’autres dispositifs extérieurs (FSL, Action Logement…), si l’habitant y est éligible.

La remise de loyers qui pourra vous être attribuée ne donnera pas lieu à un remboursement ultérieur.

Attention elle n’interviendra pas sur les impayés liés au dépôt de garantie,

La S.A. HLM de l’Oise et ses collaborateurs sont à vos côtés pour, ensemble, trouver les solutions.

En cas de difficulté de paiement, REAGISSEZ TOUT DE SUITE !

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INFORMEZ- NOUS

Prévenez-nous rapidement : appelez le 03.60.05.20.20
Vous serez conseillé par nos Agents qui trouveront pour vous la meilleure solution :

  • Etalement de la dette (plan d’apurement)
  • Aides éventuelles au logement
  • Orientations vers les structures d’aides adaptées

NE LAISSEZ PAS UN IMPAYÉ S’INSTALLER

Car, après 3 mois d’impayés, votre droit à l’APL est suspendu,

Car, si la phase pré-contentieuse (phase de recouvrement amiable de votre dette) échoue, vous vous exposez à subir une phase de recouvrement contentieux (phase de recouvrement forcée).

  • Intervient alors un huissier de justice
  • S’enclenche une procédure judiciaire devant un tribunal, qui peut aboutir à la résiliation de votre bail et à l’expulsion.

LA PREVENTION est la meilleure façon de trouver des solutions permettant d’éviter ou suspendre une procédure contentieuse.


N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER DES L’APPARITION DE DIFFICULTES DE PAIEMENT.
REPONDEZ IMPERATIVEMENT AUX COURRIERS, APPELS OU VISITES DU SERVICE CONTENTIEUX.


POUR VOUS AIDER ET VOUS CONSEILLER : CONTACTER LES ORGANISMES SUIVANTS :

La CAF de l’OISE

La CAF de l’Oise permet aux familles d’accéder et de se maintenir dans un logement décent au travers :

  • du versement des aides au logement : Aide Personnalisée au Logement (APL), Aide au Logement (AL)
  • du versement d’aides spécifiques pour améliorer les conditions de logement (équipements ménagers, mobilier, travaux d’économie d’énergie, aménagements divers).
  • de l’intervention des travailleurs sociaux de la CAF pour aider les familles dans leurs démarches et dans le règlement de difficultés pouvant remettre en cause leur maintien dans le logement.
  • Ces professionnels du travail social sont disponibles à BEAUVAIS, CREIL, COMPIEGNE, NOYON et MERU.

Une adresse :

CAF de l’Oise
2, rue Jules Ferry
B.P. 90729
60012 BEAUVAIS CEDEX

Un site internet : www.caf.fr

Un accueil téléphonique ouvert 7 jours sur 7, 24heures sur 24 : 0 810 25 60 80 (prix d’un appel local)

Le Conseil Général de l’OISE

A travers les Services de l’Action Sociale et de l’Insertion, auprès desquels vous pouvez solliciter des secours ponctuels (secours alimentaire, secours ponctuels visant d’autres charges de la vie courante, mesures d’accompagnement personnalisé…)

Les Maisons de la Solidarité et des Familles

  • BEAUVAIS Argentine : 03.44.10.77.00
  • BEAUVAIS Boislisle : 03.44.10.77.05
  • BEAUVAIS Saint Jean : 03.44.10.75.50
  • BEAUVAIS Victor-Hugo : 03.44.10.75.30
  • BRETEUIL : 03.44.10.75.00
  • CHAMBLY : 03.44.10.72.70
  • CHANTILLY : 03.44.10.74.80
  • CHAUMONT EN VEXIN : 03.44.10.83.85
  • CLERMONT : 03.44.10.78.30
  • COMPIEGNE : 03.44.10.43.30
  • COMPIEGNOIS : 03.44.40.83.45
  • CREIL : 03.44.10.76.00
  • CREPY-EN-VALOIS : 03.44.10.44.30
  • GRANDVILLIERS : 03.44.10.80.00
  • LIANCOURT : 03.44.10.78.70
  • MERU : 03.44.10.74.30
  • MONTATAIRE : 03.44.10.40.70
  • MOUY : 03.44.10.83.25
  • NOAILLES : 03.44.10.79.80
  • NOGENT-SUR-OISE : 03.44.10.80.50
  • NOYON : 03.44.10.42.80
  • PONT-SAINTE-MAXENCE : 03.44.10.44.05
  • RESSONS-SUR-MATZ : 03.44.10.75.20
  • SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE : 03.44.10.77.40
  • SENLIS : 03.44.10.78.90
  • THOUROTTE : 03.44.10.75.85

La Mairie de votre Commune

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre Commune peut vous apporter des aides ponctuelles et participer ou mettre en place un accompagnement social personnalisé.