Déclaration de non-accessibilité | S.A HLM du département de l'Oise

Sommaire

Déclaration d'accessibilité

Retour d'information et contact

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent
notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports
numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux
personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur
(agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie,
modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une
plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via
un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de
transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

S.A. HLM de l’Oise s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et
extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique
conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les
ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer
l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma
pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

S.A. HLM de l’Oise s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via les
documents suivants :
• liens vers les plans d’actions/bilans annuels, à publier au fur et à mesure

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site sahlm60.

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.

Déclaration d’accessibilité

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 24/10/2025

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, S.A. HLM de l’Oise assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RGAA sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Écrivez-nous à l’adresse email suivante : [contact.accessibilite@domainedelentreprise].

Voies de recours

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.

3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :
• Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
• Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
• Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07