Politique de confidentialité

1. Définitions

« La société SA HLM du département de l’Oise  » (ci-après dénommée « la S.A. HLM de l’Oise ») : désigne la société dont le siège social est situé au 28 Rue Gambetta, 60000 Beauvais, identifiée sous le numéro de SIRET : 525 920 310 00030. lire la suite

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

« Responsable de traitement » : désigne l’entité la SA HLM de l’Oise qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.

« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à la collecte de données ou des ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » : désigne les transferts, vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.

2. Objet

La présente politique décrit la manière dont « la SA de l’Oise » traite les Données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur les Sites https://www.sahlm60.com, https://jepaieenligne.systempay.fr/SAHLM60 et https://locataire.immobiliere-du-moulin-vert.fr/site/Connexionlocataire/Accueil ci-après nommé le « Site ». lire la suite

La SA HLM de l’Oise, en tant que Responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des Données personnelles des utilisateurs des Sites, tels que les visiteurs, les clients, les prospects, les candidats à un emploi, s’engage et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.

Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur la confiance de nos clients, nos collaborateurs et utilisateurs.

S’agissant de l’utilisation des cookies, SA HLM de l’Oise vous invite à consulter la  Politique de gestion des cookies.

3. Modification et cycle de vie

Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par la SA HLM de l’Oise afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. lire la suite

Cependant, les Données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

4. Traitement de vos données

La SA HLM de l’Oise ne traite uniquement des données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique valable. Les différentes finalités de ces Traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.lire la suite

Pour chaque traitement, la SA HLM de l’Oise recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Traitement « Inscription à la newsletter » : Données d’identification (mail) / Base légale : Consentement.
Traitement « Demande d’aide » : Données d’identification (nom, prénom, mail) + Données de vie professionnelle (numéro de téléphone professionnel, mail, nom de la société) + Données de vie personnelle (données fournies par l’utilisateur) / Base légale : Consentement
Traitement « Contact & Besoin d’aide » : Données d’identification (nom, prénom, téléphone, adresse, mail) + Données de vie professionnelle (numéro de téléphone professionnel, mail, nom de la société) + Données de vie personnelle (données fournies par l’utilisateur) / Base légale : Consentement
Traitement « Achat » : Données d’identification : nom, prénom, mail, téléphone, adresse / Base légale : Consentement
Traitement « Location » : Données d’identification : nom, prénom, mail, téléphone + Données de vie professionnelle (numéro de téléphone professionnel, mail, nom de la société) + Données de vie personnelle (données fournies par l’utilisateur) / Base légale : Consentement
Traitement « Cookies » : voir la Politique de gestion des cookies.

5. Durée de conservation

La durée de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et notamment, les durées de conservation sont les suivantes : lire la suite

	Données d’identification	Vie professionnelle	Vie personnelle
Traitement « Inscription à la newsletter »	Jusqu’au retrait du consentement
Traitement « Demande d’aide »	1 mois après la clôture de la demande	1 mois après la clôture de la demande	1 mois après la clôture de la demande
Traitement « Contact et Besoin d’Aide »	1 mois après la clôture de la demande	1 mois après la clôture de la demande	1mois après la clôture de la demande
Traitement « Achat »	5 ans à compter du dernier contact	5 ans à compter du dernier contact	5 ans à compter du dernier contact
Traitement « Location »	1 mois à compter du dernier contact	1 mois à compter du dernier contact	1 mois à compter du dernier contact

6. Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par SA de l’Oise peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins respectifs : lire la suite

Les services de SA de l’Oise ;
Les partenaires commerciaux et institutionnels de SA de l’Oise ;
Les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de SA de l’Oise ;
Axeptio, console permettant de recueillir et héberger en Europe les données relatives au consentement des utilisateurs des Sites ;
Google Analytics, plateforme proposant un service d’analyse des Sites : Les données générées par les cookies concernant les utilisateurs des Sites sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis
Google, Facebook et YouTube, plateformes destinées à fournir des publicités ciblées, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à optimiser les interactions avec et entre les sites concernés.

De manière générale nous exigeons strictement de nos Sous-traitants qu’ils utilisent vos Données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos Données Personnelles.

7. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. lire la suite

Nous exigeons de nos partenaires et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.

A ce titre, la SA de l’Oise prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels.

8. Transfert hors Union Européenne

Les données collectées relatives aux cookies sont susceptibles d’être traitées hors Union Européenne en raison de l’utilisation du service Google Analytics et de cookies tiers (Google et YouTube). Les Transferts de ces données sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023, constatant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’UE vers les organisations situées aux États-Unis.

9. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, dans le cadre et les limites posés par ce texte, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant. lire la suite

Vous disposez également d’un droit d’opposition (tenant à un motif légitime), de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement du traitement de vos données ainsi, qu’en toute hypothèse, du droit de retirer vos consentements.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données auprès du délégué à la protection des données de la SA HLM de l’Oise en contactant la cellule conformité :

Par mail : informatiqueetliberte@sahlm60.com
Par courrier : SA HLM de l’Oise, Direction Juridique/Délégué à la protection des données, 28 Rue Gambetta, 60000 Beauvais

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.