« La société SA HLM du département de l’Oise » (ci-après dénommée « la SA de l’Oise ») : désigne la société dont le siège social est situé au 28 Rue Gambetta, 60000 Beauvais, identifiée sous le numéro de SIRET : 525 920 310 00030.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Responsable de traitement » : désigne l’entité FNEP qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.
« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Transfert » : désigne les transferts vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.
La présente politique décrit la manière dont la SA de l’Oise traite les Données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur https://www.sahlm60.com/ ci-après nommé le « Site ».
La SA de l’Oise, en tant que Responsable de traitement accorde une grande importance à la protection des Données personnelles des utilisateurs du Site, tels que les visiteurs, les clients, les prospects, les candidats à un emploi, s’engage et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.
Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur la confiance de nos clients, nos collaborateurs et utilisateurs.
S’agissant de l’utilisation des cookies, la SA de l’Oise vous invite à consulter la politique de gestion des cookies.
Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par la SA de l’Oise afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
La SA de l’Oise ne traite uniquement des données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique valable. Les différentes finalités de ces Traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Pour chaque traitement, la SA de l’Oise recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
La durée de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et notamment, les durées de conservation sont les suivantes :
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la SA de l’Oise peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants XXX (et ce, dans le respect de la loi applicable pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles).
De manière générale nous exigeons strictement de nos Sous-traitants qu’ils utilisent vos Données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos Données Personnelles.
En tant que Responsable du traitement nous nous engageons à ne les transmettre qu’aux destinataires autorisés, soit :
Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos partenaires et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.
A ce titre, la SA de l’Oise prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, il peut contacter la cellule conformité de la SA de l’Oise par mail à XXX ou courrier postal au 28 Rue Gambetta, 60000 Beauvais.
La SA de l’Oise répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. La SA de l’Oise se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la SA de l’Oise, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez-vous un mail peut être adresser au délégué à la protection des Données à l’adresse suivante : XXX.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SA de l’Oise pour gérer des données des clients et prospects. La base légale du traitement est le consentement. Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, votre demande ne peut être traitée par la SA de l’Ose. Toute autre information est facultative. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou votre droit à la portabilité du traitement de vos données. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe opérationnelle.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la cellule conformité de la SA de l’Oise par mail à XXX ou courrier postal au 28 Rue Gambetta, 60000 Beauvais. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SA de l’Oise. La base légale du traitement est le consentement. Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, votre demande ne peut être traitée par la SA de l’Oise. Toute autre information est facultative. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou votre droit à la portabilité du traitement de vos données. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe opérationnelle.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la cellule conformité de la FNEP par mail à XXX ou courrier postal au 28 Rue Gambetta, 60000 Beauvais. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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