Les logements locatifs sont attribués sous certaines conditions :
Vous devez :
Plafonds de ressources PLUS, PLAI, PLS disponibles en cliquant ICI
Par internet : Effectuer votre demande en ligne directement sur le site du gouvernement en cliquant ICI
( ou https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ )
Pour optimiser votre demande, vous pouvez consulter les statistiques sur le parc de logement social par commune en cliquant ICI
( ou https://www.demande-logement-social.gouv.fr/etat/accesEtatLogementChoixLocation.do)
Par courrier : charger le formulaire en cliquant ICI
charger le formulaire de logement adapté aux handicapés et à la perte d'autonomie en cliquant ICI
charger la notice explicative pour remplir les formulaire en cliquant ICI
charger la liste des pièces à fournir en cliquant ICI
charger l'annexe au Cerfa de la demande de logement social ICI
Déposer la demande de logement
Attestation d’enregistrement
Une attestation d’enregistrement est délivrée dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
La demande doit faire l’objet d’un enregistrement et un numéro départemental d’enregistrement est attribué à la demande. Ce numéro garantit l’inscription et certifie la date de la demande.
Les logements de la S.A. HLM l’Oise sont attribués sur décision de la Commission d’Attribution des Logements :
La décision de la Commission d’Attribution (attribution, non attribution etc) est notifiée par courrier.
Politique d'attribution des logements ICI
Un état des lieux contradictoire sera effectué.
Le futur locataire devra souscrire une assurance locataire sous peine d’une non remise des clés du logement. (Attestation d’assurance à communiquer chaque année à date d’anniversaire).