Devenir propriétaire

Le patrimoine concerné

Après accord du Conseil d’Administration, avis du Maire de la commune concernée et autorisation de Monsieur le Préfet du Département, la SA HLM du département de l’Oise offre à la vente des logements individuels qu’elle a construit ou acquis depuis plus de 10 ans.

Qui peut acheter ?

Les logements occupés

Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire.
Toutefois, sur demande du locataire, le logement peut être vendu à son conjoint ou, s’ils ne disposent pas de ressources supérieures à celles qui sont fixées par l’autorité administrative, à ses ascendants et descendants.

Les logements vacants

Vous voulez acheter ?
Venez découvrir tous nos biens mis en vente sur notre site internet :

http://www.sahlm60.com/immo_liste.php?ch_categories_immo=6

Nos offres de biens à vendre sont soumises à l’application des modalités définies par l’article 97 de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, appuyé par le Décret 2019-1183 du 15 novembre 2019. L’ordre de priorité est codifié à l’article L 443-11 du CCH.
Les visites et les renseignements se feront auprès de Mme BERGAMOTTI Joanna 03 44 06 34 81 ou j.bergamotti@sahlm60.com
Les offres d’achat sont à formuler par tout moyen écrit jusqu’à date donnée dans chaque annonce, accompagnées des justificatifs de priorité.
Pour être traitée avec un caractère de priorité, l’offre d’achat devra obligatoirement être accompagnée :

• Des avis d’imposition N-1 & N-2 de l’ensemble des acquéreurs,
•  D’un justificatif du mois en cours qui prouve que l’(les) acquéreur(s) est(sont) locataire(s) d’un logement appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département le cas échéant,
• D’un justificatif du mois en cours qui prouve que l’(les) acquéreur(s) est(sont) employé(s) en tant que gardien d’immeuble par les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département le cas échéant.

Toute offre d’achat faite sans l’ensemble des justificatifs cités, en fonction du statut du(des) acquéreur(s) sera considérée comme une offre du rang le moins élevé de l’ordre défini par l’article L443.11 du CCH.

 Comment financer ?

Le financement peut être envisagé :

• Par l’apport de fonds propres
• En ayant recours à un ou plusieurs prêts

A signaler également, le PTZ + (prêt à taux zéro +) qui est réservé aux primo-accédants (personnes qui acquièrent pour la première fois leur logement).
http://vosdroits.service-public.fr/F10871.xhtml

En ce qui concerne le financement, la SA HLM du département de l’Oise travaille en partenariat avec l’ADIL 60 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Oise) qui, à travers son rôle de Conseil en accession à la propriété, assure la personnalisation et la sécurisation des parcours résidentiels.
http://www.adil60.org/